Déterminer si vous êtes concerné
La déclaration et la publication d’un bilan carbone sont obligatoires pour les entreprises de plus de 500 salariés en France. Cette obligation s’applique depuis 2010 et doit être renouvelée tous les quatre ans.
A partir de 2024, les entreprises de plus de 250 salariés devront également réaliser un bilan carbone. De plus, les entreprises de plus de 50 salariés qui sollicitent des aides publiques dans le cadre du plan de relance doivent établir un bilan carbone simplifié.
Réaliser le bilan carbone
Pour réaliser votre bilan carbone, vous avez trois options :
- Former un expert en interne : il existe des formations spécifiques pour vous permettre de réaliser votre bilan carbone en interne.
- Faire appel à un cabinet de conseil : de nombreux cabinets spécialisés peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre bilan carbone.
- Utiliser une solution SaaS : il existe des solutions logicielles en ligne qui vous permettent de réaliser votre bilan carbone de manière automatisée.
Déclarer le bilan carbone
Le bilan carbone doit être déposé sur la plateforme nationale OPERAT-DECC https://www.hotecoperations.com/. Cette plateforme est gérée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Publier le bilan carbone
Le bilan carbone doit être publié sur le site internet de l’entreprise. La publication doit être faite dans les six mois suivant la réalisation du bilan.
Sanctions en cas de non-déclaration
Le non-respect de l’obligation de déclaration et de publication du bilan carbone est passible d’une amende de 10 000 euros.
Conclusion
En conclusion, la déclaration et la publication du bilan carbone deviennent une obligation de plus en plus courante en France. Actuellement obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, ce seuil devrait passer à 250 salariés en 2024. Plusieurs ressources sont disponibles pour vous accompagner dans cette démarche, des plateformes en ligne aux consultants spécialisés. N’oubliez pas que la non-conformité peut entraîner des amendes. En suivant ces étapes, votre entreprise peut contribuer aux objectifs environnementaux de la France et gagner un avantage concurrentiel grâce à la transparence.
Ressources utiles
- Ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.hellocarbo.com/blog/calculer/bilan-carbone-entreprise-guide-complet/
- ADEME : https://bilans-ges.ademe.fr/
- Association Bilan Carbone : https://abc-transitionbascarbone.fr/
Informations complémentaires
- Le décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 précise les modalités de déclaration et de publication du bilan carbone.
- Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) travaille à transformer la directive européenne sur le reporting de durabilité en normes comptables harmonisées dans toute l’Europe.
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