Sanction

Déterminer si vous êtes concerné La déclaration et la publication d’un bilan carbone sont obligatoires pour les entreprises de plus de 500 salariés en France. Cette obligation s’applique depuis 2010 et doit être renouvelée tous les quatre ans. A partir de 2024, les entreprises de plus de 250 salariés devront également réaliser un bilan carbone. […]