Le 28 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a annulé la procédure lancée par TotalEnergies contre Greenpeace. Le groupe pétrolier accusait l’ONG de « diffusion d’informations fausses et trompeuses » suite à la publication d’un rapport fin 2022 remettant en cause la méthodologie de calcul de son bilan carbone.
Le juge a estimé que l’assignation de TotalEnergies était trop imprécise et ne permettait pas à Greenpeace de se défendre utilement sur le fond. Il a également relevé que le rapport de l’ONG s’appuyait sur des sources et des données méthodologiques sérieuses.
Greenpeace a salué cette décision, la qualifiant de « victoire pour la liberté d’expression et le droit à l’information ». L’ONG a également appelé TotalEnergies à « abandonner ses intimidations judiciaires » et à « se concentrer sur la réduction de son empreinte carbone ».
TotalEnergies a de son côté indiqué qu’il prenait « acte de la décision du juge » et qu’il examinait « les suites à donner ». Le groupe pétrolier a réaffirmé sa « confiance dans la solidité de sa méthodologie de calcul » de son bilan carbone.
Cette décision de justice est une première en France et pourrait avoir des implications importantes pour les autres entreprises qui attaquent en justice les ONG environnementales.
Voici quelques sources d’information supplémentaires :
